Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel en entreprise, développer par le gouvernement, qui va prendre le pas sur le comité d’entreprise.

La mise en place du CSE interviendra dans chaque entreprise à l’occasion des prochaines élections des représentants du personnel. (au plus tard le 1 janvier 2020).

Rappelons que la loi exige la mise en place du CSE pour toutes entreprises d’au moins 11 salariés.

Les élections devront avoir lieux tous les 4 ans (peut être réduit par accord collectif à 2 ou 3 ans) et dans les 90 jours suivants l’information des salariés. (vote sous enveloppe ou par voie électronique)

Voyons désormais quelques grandes questions sur le sujet pour vous aider à y voir plus clair.

Nombre d’élus obligatoires et heures de délégations par taille d’entreprise

Le comité social et économique requiert moins de représentants du personnel mais cependant avec plus de responsabilité.

En montant votre liste de candidats, assurez-vous de respecter le principe de représentation équilibrée homme/femme.

La composition du CSE diffère en fonction de la taille de l’entreprise :

  • Moins de 300 salariés : une ou plusieurs commissions peuvent être décidées par l’entreprise.
  • Au moins 300 salariés : d’une commission de santé, commission de formation, commission d’information et d’aide au logement, d’une commission de l’égalité professionnelle et d’une commission des marchés.
  • Plus de 1000 salariés : comme pour moins de 300 salariés avec en plus une commission économique.

Le nombre d’élus va donc dépendant de la taille de l’entreprise.

Voici un tableau récapitulatif concernant le nombre de titulaires et le nombre d’heures de délégation.

Comité Social Economique

Budget de fonctionnement du CSE

Le budget du comité social et économique est divisé en 2 parties :

  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget des activités sociales et culturelles

La première partie du budget à savoir le budget de fonctionnement est versée par l’employeur et doit représenter 0,20% de la masse salariale brute (entreprise de 50 à 2000 employées et 0,22% plus de 2000 employées).

Quant au budget des activités sociales et culturelles, celui-ci est établi par un accord d’entreprise préalable.

Intéressant à savoir : si le budget de fonctionnement n’est pas entièrement utilisé, il est possible de transférer le budget non-utilisé vers le budget des activités sociales et culturelles.

Réunions et comité social et économique

Pour finir cet article introductif au CSE, nous allons voir le nombre de réunions obligatoires mensuellement.

Le nombre de réunion annuelles du CSE est fixé par un accord collectif dans l’entreprise.

Si aucun accord n’est trouvé cependant, les réunions doivent avoir lieux :

  • Une fois tous les deux mois (entreprise de moins de 300 salariés)
  • Une fois par mois (entreprise de plus de 300 salariés)

Le nombre minimum de réunions du CSE est 6 par an.

Qui doit être présent à cette réunion ?

  • Une partie représentant l’employeur
  • Les élus qui représentent le personnel ou leurs suppléants

L’employeur doit permettre au CSE d’exercer en bonne conformité leurs activités.

Aller plus loin avec le Comité social et économique

Nous venons de vous expliquer les bases du CSE et les changements à prévoir en 2019.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons la première plateforme digitale dédiée au représentant du personnel CSE-guide.fr.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour prendre le pas sur cette nouvelle instance : des guides, fiches pratiques, un forum et bien d’autres encore.